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#droit

Journal en direct
article publié le 18/11/2024
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Retour sur les JO

On en a beaucoup parlé et on en parlera encore : qu’on s’en agace ou qu’on soit fan, les Jeux olympiques et para­lympiques Paris 2024 auront marqué...
Journal en direct
article publié le 18/06/2024
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L’IVG à l’échelon le plus haut du droit français

Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, a été marqué cette année par la promulgation du droit à l’avortement dans la Constitution...
Bourgogne-Franche-Comté Nature
article publié le 31/08/2023 dans Biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté
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La place des haies dans le Code de l’environnement

Essentielles pour l’équilibre écologique des campagnes, les haies sont prises en compte dans plusieurs chapitres du Code de l’environnement. ...
Bourgogne-Franche-Comté Nature
article publié le 23/05/2022
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Accidents en forêt, à qui la faute ?

Se promener dans les bois apparaît une activité toute naturelle. Mais qui est responsable en cas d’accident ? L’ouverture des forêts au public...
Bourgogne-Franche-Comté Nature
article publié le 31/03/2022
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Droit de l'environnement, chantier en cours !

Matière peu connue des citoyens, le droit est pourtant un levier indispensable dans la protection de l’environnement. Existe-t-il une dynamique...