Après avoir subi une régression rapide et alarmante au 20^e siècle, les zones humides bénéficient d’un regain d’attention.

Qu’entend-on par « zones humides » et pourquoi veiller sur elles ?

Selon le Code de l’environnement, il s’agit de terrains, exploités ou non, inondés ou gorgés d’eau (douce, salée ou saumâtre) de façon temporaire ou permanente. Leur végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles*. En l’absence de végétation, un carottage du sol permet de valider ce statut à valeur réglementaire. Les zones humides jouent un rôle tampon lors des épisodes de sécheresse et de crues. Elles stockent l’eau et la restituent lorsque la ressource vient à manquer tout en réduisant les risques d’inondation. Ce sont aussi des filtres naturels qui participent à la bonne qualité de l’eau.

Quels dispositifs existent pour les protéger ?

Plusieurs articles du Code de l’environnement y sont consacrés, entre autres relatifs aux rejets de polluants. Une nomenclature dite « Loi sur l’eau » liste les projets soumis à autorisation, car susceptibles d’impacter les zones humides. Cela vaut pour toutes les catégories d’usagers. Par ailleurs, un Programme d’actions régional nitrates encadre l’emploi de fertilisants azotés par la profession agricole dans les zones vulnérables. De manière générale, tout projet d’infrastructure sur une zone humide est concerné par la règle « ERC », pour Éviter, Réduire, Compenser les impacts. Des contrôles ciblés sont régulièrement effectués par l’OFB* pour s’assurer du respect de la réglementation, en particulier sur des secteurs clés tels que les périmètres de protection de captage d’eau potable.

La tendance est-elle favorable aux zones humides ?

Ces dernières années, l’attention s’est accrue au regard des évolutions climatiques actuelles. Les zones humides constituent désormais une priorité pour l’État, qui se formalise dans le Plan national milieux humides, régionalement décliné par la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’OFB qui orchestre les services départementaux. De plus, depuis 2021, une nouvelle stratégie « Communiquer, éduquer, sensibiliser, participer » est déployée par l’OFB en collaboration avec l’association Ramsar-France pour une meilleure coopération des acteurs. La Charte des Pôle-relais zones humides a également été revue pour mieux accompagner localement une gestion durable de ces zones.

Mathieu MADDEN, Chef du service régional police de Bourgogne-Franche-Comté à l’Office français de la biodiversité

Il est très difficile de remettre en état une zone humide dégradée. Si une zone est par exemple coupée en deux, rétablir son fonctionnement hydrologique est délicat. Or jusqu’à récemment, les constats de dégradation étaient dressés a posteriori et les atteintes aux zones humides étaient peu mesurables car celles-ci n’étaient pas cartographiées. Un état des lieux est aujourd’hui conduit pour répertorier l’ensemble des zones humides et informer leur propriétaire en amont sur les protections dont elles font l’objet. Des placettes identifiées comme pouvant potentiellement déceler des zones humides sont recensées pour être prospectées. Une vigilance pourra à terme être exercée préventivement pour empêcher un retournement de prairie, une construction commerciale non réglementaire…

Mini-glossaire

Hygrophile : qui pousse spécifiquement dans les milieux humides.

OFB : Office français de la biodiversité.