Dans le Haut-Jura et le Morvan, rivières, lacs et zones humides ont la particularité d’être gérés par les Parcs naturels régionaux à travers la compétence GEMAPI.

Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ?

Initialement, la « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » était traitée de manière facultative à différents niveaux des collectivités. Les lois MAPTAM* de 2014 et NOTRe* de 2015 ont rendu cette compétence obligatoire et l’ont assignée aux communautés de communes ou d’agglomération à partir de 2018. Quatre missions doivent nécessairement être prises en charge : l’aménagement du bassin hydrographique, l’entretien des cours d’eau et lacs, la défense contre les inondations et la restauration des milieux aquatiques. Des moyens financiers sont alloués par le biais d’un prélèvement dans le budget principal de l’intercommunalité ou des taxes d’habitation et foncières dont s’acquittent particuliers et entreprises. Le montant varie alors en fonction de la réalisation de missions GEMAPI optionnelles et du niveau de risque inondation. Il est en moyenne de l’ordre de 1 à 7 €/an/habitant dans le Morvan et le Haut-Jura.

Pourquoi certains Parcs naturels régionaux (PNR) portent cette compétence ?

Les collectivités peuvent transférer la GEMAPI au syndicat mixte de leur choix. 

 Des syndicats de rivières sont fréquemment désignés, mais l’implication historique des PNR du Morvan et du Haut-Jura dans le domaine de l’eau les a conduits à endosser cette compétence, respectivement dès 2016 et en 2018. La vision territoriale des PNR leur permet d’avoir une approche transversale, par exemple pour lier qualité de l’eau avec énergie, éducation à l’environnement, ou biodiversité. La prévention des inondations est en revanche nouvelle pour eux, c’est pourquoi ils effectuent actuellement une analyse fine des ouvrages de protection pour mieux les gérer.

Qu’apporte la mise en œuvre de la GEMAPI ?

Les deux PNR travaillent sur la restauration de la continuité écologique des cours d’eau, qui sont parsemés de nombreux obstacles, principalement de petits barrages souvent inutiles. Dans le Haut-Jura, on en a statistiquement dénombré un tous les 500 m ! Or ils bloquent la circulation des poissons et le transit sédimentaire, autrement dit le déplacement des graviers et autres cailloux. Cela crée des phénomènes d’incision : le lit du cours d’eau s’enfonce, générant des effets en cascade : ripisylve* asséchée, écoulement de l’eau modifié... Les barrages entraînent également une augmentation des températures et une baisse des teneurs en oxygène problématiques pour la biodiversité. Les PNR cherchent donc à effacer les ouvrages ou du moins à en limiter les impacts, comme sur la vallée du Cousin. Des actions sont aussi menées sur la morphologie des cours d’eau dont les méandres ont été supprimés, qui sont victimes de dysfonctionnements et représentent un facteur d’inondation. La restauration de zones humides comme les tourbières permet de rétablir leur rôle d’éponge.

Le mot des experts

Julien MORONVAL, Responsable du service Grand cycle de l’eau au PNR du Haut-Jura et Laurent PARIS, Responsable du pôle Ressources naturelles au PNR du Morvan

Comment la GEMAPI contribue-t-elle à préserver la qualité de l’eau ?

Renaturaliser les rivières les rend plus résilientes face au changement climatique et participe au bon état chimique, physique et morphologique des eaux. Plus directement, les PNR mènent des actions sur la qualité de l’eau au sens strict comme dans la vallée de la Bienne, où les polluants des industries passées causent encore une mortalité piscicole importante après les crues. Avec l’opération « Cap rivières saines », le PNR du Haut-Jura collabore avec les industriels actuels pour améliorer les rejets. Même dans une belle rivière de montagne, l’enjeu de la pollution de l’eau reste bien présent. En Morvan, c’est surtout en travaillant avec les agriculteurs et les collectivités pour les encourager à restaurer les ripisylves et les zones humides, pour améliorer la continuité écologique et et le traitement des eaux usées que la qualité des cours d’eau pourra être préservée.

Pour en savoir plus

Grâce à un article paru dans le n° 31 de la revue Bourgogne-Franche-Comté Nature, retrouvez davantage d’explications sur l’exercice de la compétence GEMAPI par les PNR du Morvan et du Haut-Jura.

Mini glossaire

MAPTAM : modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République.
Ripisylve : végétation le long d’un cours d’eau.

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Crédit illustration © Daniel ALEXANDRE